Des contrôles réguliers de titres de transport sont effectués, conformément au code de procédure pénale, toute personne en situation irrégulière sera verbalisée.
Tarifs au 01er juillet 2022- Code de procédure pénale – Infraction à la Police des Services publics de Transports Terrestres de Voyageurs
| Infractions | Montant | Frais de dossier |
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Titre non valable (Carte non validée, titre périmé, dépassement du temps réglementaire pour les correspondances) |
34,50 € |
38 € (Si le règlement est effectué au delà de 15 jours après remise du procès-verbal) |
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Circulation sans titre de transport |
51.50 € |
38 € (Si le règlement est effectué au delà de 15 jours après remise du procès-verbal) |
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Contravention de 4e classe Insultes – menaces – crachats – dégradations des espaces, des véhicules ou du matériel affecté au transport – utilisation abusive et sans autorisation d’appareils ou instruments sonores – trouble de la tranquillité d’autrui – état d’ivresse manifeste dans les espaces ou véhicules affectés au transport – décompression sans autorisation des portes pendant la marche et avant l’arrêt complet du véhicule. |
150 € |
38 € (Si le règlement est effectué au delà de 15 jours après remise du procès-verbal) |